Arrêté du 21 juillet 2017 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018

Version INITIALE

NOR : ESRS1719790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/ESRS1719790A/jo/article_3

Texte n°106

Article 3


Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.