Article 2
L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1720011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/4/MENE1720011A/jo/article_2
Texte n°88