Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2017-2018.
Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme d'enseignement de spécialité d'informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série scientifique
NOR : MENE1719956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/4/MENE1719956A/jo/article_2
Texte n°83