Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2017 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2016
NOR : AGRT1720678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/28/AGRT1720678A/jo/article_2
Texte n°16