Décision n° 2017-513 du 28 juin 2017 modifiant le nom des services exploités par la SAS Chérie FM Réseau

Version INITIALE

NOR : CSAC1721528S

Texte n°110

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.