Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2017.
Arrêté du 26 juillet 2017 relatif au service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAP1716720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/26/CPAP1716720A/jo/article_5
Texte n°33