Article 1
Est approuvé le transfert de la propriété des collections de l'association des Amis du musée de l'école rurale en Bretagne au profit du conseil départemental du Finistère.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC1721988A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/10/MICC1721988A/jo/article_1
Texte n°25
Est approuvé le transfert de la propriété des collections de l'association des Amis du musée de l'école rurale en Bretagne au profit du conseil départemental du Finistère.
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