Arrêté du 10 juillet 2017 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MICC1721988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/10/MICC1721988A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Est approuvé le transfert de la propriété des collections de l'association des Amis du musée de l'école rurale en Bretagne au profit du conseil départemental du Finistère.