Décision n° 2017-501 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Version INITIALE

NOR : CSAC1721380S

Texte n°103

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.