Décision n° 2017-491 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Belfort-Montbéliard

Version INITIALE

NOR : CSAC1721362S

Texte n°93

Article 2


La SARL Média Stratégie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.