Article 7
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR : SPOF1721332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/17/SPOF1721332A/jo/article_7
Texte n°31