Article 4
Au deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « troisième degré », sont insérés les mots suivants : « ou du quatrième degré ».
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
NOR : SPOF1721332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/17/SPOF1721332A/jo/article_4
Texte n°31