Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (1170) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Fédération française des tuiles et briques (FFTB).
Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (1170)
NOR : MTRT1706780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/12/MTRT1706780A/jo/article_1
Texte n°42