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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0173 du 26 juillet 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/26/0173

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 11 juillet 2017 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et correction de l'arrêté d'agrément du 22 juin 2017
  2. Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
  3. Arrêté du 12 juillet 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 18 juillet 2017 portant agrément de l'organisme TÜV SÜD Industrie Service pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  5. Décision du 17 juillet 2017 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2018
  6. Décision du 21 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère des armées

  1. Décret du 24 juillet 2017 portant délégation de signature (ministère des armées)
  2. Arrêté du 5 juillet 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 aux concours de praticiens confirmés sur épreuves en médecine d'armées et en recherche
  3. Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel sur titres permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  4. Arrêté du 12 juillet 2017 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2017, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2017-1191 du 24 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
  2. Décret n° 2017-1192 du 24 juillet 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres de l'inspection générale des affaires culturelles
  3. Arrêté du 8 juin 2017 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
  4. Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  9. Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  10. Arrêté du 21 juillet 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  11. Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif(ve) du ministère de la culture
  12. Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif(ve) du ministère de la culture
  13. Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture
  14. Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture
  15. Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien(ne) d'art du ministère de la culture
  16. Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien(ne) de recherche du ministère de la culture
  17. Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de classe supérieure du corps de technicien(ne) d'art du ministère de la culture
  18. Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien(ne) de recherche du ministère de la culture
  19. Arrêté du 24 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps d'ingénieur(e) de recherche du ministère de la culture

Ministère du travail

  1. Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la composition du comité de pilotage prévu par l'article 2 du décret n° 2017-753 du 3 mai 2017 relatif à l'expérimentation visant à adapter le dispositif de l'activité partielle aux régies dotées de l'autonomie financière gérant un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski
  2. Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de dix salariés
  3. Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (1170)
  4. Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (1800)
  5. Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (0303)
  6. Arrêté du 12 juillet 2017 relatif au document d'information mis à disposition par l'Union des caisses de France et remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 6 juillet 2017 autorisant l'acceptation d'un legs
  2. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements
  3. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  4. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  5. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
  6. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
  7. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
  8. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
  9. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  10. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  11. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
  12. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
  13. Arrêté du 10 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 juillet 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 24 juillet 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 24 juillet 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 24 juillet 2017 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 24 juillet 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  6. Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 18 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 18 juillet 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 18 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 18 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 18 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 18 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 18 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 18 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 18 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 18 juillet 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 25 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-481 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  2. Décision n° 2017-482 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  3. Décision n° 2017-483 du 14 juin 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  4. Décision n° 2017-484 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Capital Active Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
  5. Décision n° 2017-485 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
  6. Décision n° 2017-486 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
  7. Décision n° 2017-487 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  8. Décision n° 2017-PA-43 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil

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