Article 3
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2017 portant agrément de l'organisme TÜV SÜD Industrie Service pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
NOR : INTE1721020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/INTE1721020A/jo/article_3
Texte n°4