Arrêté du 18 juillet 2017 portant agrément de l'organisme TÜV SÜD Industrie Service pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Version INITIALE

NOR : INTE1721020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/INTE1721020A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
TÜV SÜD Industrie Service GmbH, Westendstr. 199, 80686 Munich :


- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable cinq ans.