Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.
Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech
NOR : ECOG1717113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/ECOG1717113A/jo/article_7
Texte n°23