Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech

Version INITIALE

NOR : ECOG1717113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/ECOG1717113A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Télécom ParisTech est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé et assure en particulier la formation d'élèves fonctionnaires du corps des ingénieurs des mines conjointement avec Mines ParisTech. »