Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions intégrées de mobilité GNV - édition mai 2017 »
NOR : PRMI1713687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/25/PRMI1713687A/jo/article_2
Texte n°1