Arrêté du 25 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions intégrées de mobilité GNV - édition mai 2017 »

Version INITIALE

NOR : PRMI1713687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/25/PRMI1713687A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Solutions intégrées de mobilité GNV - édition mai 2017 », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).