Arrêté du 12 juillet 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)

Version INITIALE

NOR : INTS1713658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/12/INTS1713658A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.