Arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TRAA1720347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/10/TRAA1720347A/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Lionel Banege, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'Etat.