Décret n° 2017-1169 du 13 juillet 2017 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1715453D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/13/CPAB1715453D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/13/2017-1169/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 50 165 000 € en autorisations d'engagement et de 40 165 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.