Article 1
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 50 165 000 € en autorisations d'engagement et de 40 165 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAB1715453D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/13/CPAB1715453D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/13/2017-1169/jo/article_1
Texte n°16
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 50 165 000 € en autorisations d'engagement et de 40 165 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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