Arrêté du 6 juillet 2017 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2016

Version INITIALE

NOR : AGRT1717473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/AGRT1717473A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXES
ANNEXE I
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2017 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2016


ESPÈCE

MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION
(en euros)

Bovine

1 551 100

Caprine

79 800

Ovine

300 000

TOTAL

1 930 900