L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « le secrétaire général du ministère de la culture » sont insérés les mots : « ou son représentant » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le directeur général des médias et des industries culturelles » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des affaires culturelles d'Ile de France » ;
3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le contrôleur budgétaire » sont remplacés par les mots : « le contrôleur budgétaire ou son représentant ».