Article 1
Le décret du 19 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1707642D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/13/MICB1707642D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/13/2017-1168/jo/article_1
Texte n°6
Le décret du 19 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
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