Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite

Version INITIALE

NOR : TRER1719559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/27/TRER1719559A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


La traçabilité des opérations.
La traçabilité des opérations de montage et de démontage des aménagements de l'adaptation réversible est assurée par la pose de plaques de transformation dont les modèles figurent en annexe 3 du présent arrêté.