ANNEXE 3
MODÈLES DE PLAQUE POUR LA TRANSFORMATION RÉVERSIBLE « VÉHICULE ÉCOLE » DE LA VOITURE PARTICULIÈRE OU DE LA CAMIONNETTE
ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE Pose des équipements prévus pour l'enseignement de la conduite Nom du transformateur : (1) |
ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE Pose des équipements prévus pour l'apprentissage de la conduite Nom du transformateur : (1) |
(1) Indiquer soit :
- le nom du constructeur ou de son représentant ou de l'aménageur désigné par le constructeur ou son représentant et le numéro de l'enregistrement de la déclaration ;
- le nom de l'aménageur qualifié et son numéro de qualification.
ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE Dépose des équipements prévus pour l'enseignement de la conduite Nom du transformateur : (1) |
ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE Dépose des équipements prévus pour l'apprentissage de la conduite Nom du transformateur : (1) |
(1) Indiquer soit :
- le nom du titulaire de la déclaration et le numéro de l'enregistrement de la déclaration ;
- le nom de l'aménageur qualifié et son numéro de qualification.