L'usage du label est autorisé pour une durée de trois ans, renouvelable, dans les conditions définies par les règles d'attribution et d'usage du label.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises peut prendre toutes mesures destinées à contrôler le respect des règles d'usage du label et peut retirer à tout moment l'autorisation d'utiliser le label dans les conditions prévues par les règles d'attribution et d'usage du label.