Article 1
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Jean Coulon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gourdon, est transférée au comptable de la trésorerie de Cahors (Lot).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1719421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/5/CPAE1719421A/jo/article_1
Texte n°34
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Jean Coulon », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gourdon, est transférée au comptable de la trésorerie de Cahors (Lot).
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