Article 1
L'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Saint-Siège à Rome, est abrogé.
Arrêté du 23 juin 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Saint-Siège (Rome)
NOR : EAEA1712153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/23/EAEA1712153A/jo/article_1
Texte n°7