Décision n° 2017-DI-12 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga 90,9

Version INITIALE

NOR : CSAR1719683S

JORF n°0161 du 11 juillet 2017

Texte n°76

Décision n° 2017-DI-12 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga 90,9

Annexe
- Article

Article 2

L'association Radio Oméga est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2017-DI-12 du 15 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga 90,9

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