Arrêté du 29 juin 2017 portant agrément de l'association « Fédération des Associés Supporters de l'ASSE »

Version INITIALE

NOR : SPOV1719297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/29/SPOV1719297A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.