Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0159 du 8 juillet 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/8/0159

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0159 du 8 juillet 2017

PDF - 35,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Josnes (Loir-et-Cher)
  2. Décret du 7 juillet 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Geniez (Alpes-de-Haute-Provence)
  3. Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
  4. Arrêté du 22 juin 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  5. Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  6. Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
  7. Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès aux locaux et emprises relevant du ministère de l'intérieur

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
  2. Arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité
  3. Arrêté du 6 juillet 2017 fixant au titre de l'année universitaire 2017-2018 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Ministère de l'économie et des finances

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
  2. Ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
  3. Décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
  4. Arrêté du 28 juin 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
  5. Arrêté du 28 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
  6. Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 30 juin 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2017
  2. Arrêté du 30 juin 2017 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRTDOM) et définissant le montant de cette cotisation pour l'année 2017
  3. Arrêté du 30 juin 2017 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
  4. Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
  5. Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 6 juillet 2017 portant nomination (magistrature) - M. TRINH (Frédéric)
  4. Décret du 7 juillet 2017 portant nomination de membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
  5. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 juin 2017 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  8. Arrêté du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 29 juin 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 29 juin 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  11. Arrêté du 29 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
  12. Arrêté du 1er juillet 2017 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  13. Arrêté du 6 juillet 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  14. Arrêté du 6 juillet 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  15. Arrêté du 6 juillet 2017 portant réintégration et placement en détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
  16. Arrêté du 6 juillet 2017 portant maintien en détachement d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat)
  17. Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2017)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 7 juillet 2017 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants - M. SEILLER (Stéphane)
  2. Arrêté du 16 juin 2017 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe
  3. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés
  4. Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France
  5. Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L.4221-14-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électrique et gazières
  8. Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination des présidents du collège d'experts et du comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords conclus dans le secteur des associations gestionnaires des CFA-BTP
  2. Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur des professions libérales
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
  2. Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
  3. Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
  4. Arrêté du 30 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels