Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Version INITIALE

NOR : SSAP1719338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/30/SSAP1719338A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :



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