Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Version INITIALE

NOR : INTS1714918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/5/INTS1714918A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4

Les cartes des réseaux routiers départementaux mentionnés aux articles 1er à 3 et les cahiers de prescriptions pour transports exceptionnels mis à jour sont disponibles sur le site internet de la délégation à la sécurité routière ( http://www.securite-routiere.gouv.fr) (1).