Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Version INITIALE

NOR : INTS1714918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/5/INTS1714918A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2

Le réseau routier à portée nationale " TE94 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 94 tonnes, est constitué de l'agrégation du réseau routier à portée nationale " TE120 " et des réseaux routiers départementaux " TE94 " définis par les arrêtés cités à l'annexe 2 du présent arrêté.