Arrêté du 30 juin 2017 portant changement de distributeur du produit ATOPICLAIR de la société SINCLAIR PHARMA France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant renouvellement d'inscription de ATOPICLAIR

Version INITIALE

NOR : SSAS1719342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/30/SSAS1719342A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Crème pour traitement de la dermatite atopique légère à modérée chez l'adulte et l'enfant de six mois et plus » :
1. La rubrique « Société SINCLAIR PHARMA France (SINCLAIR) » devient « société ALLIANCE PHARMA France (ALLIANCE PHARMA) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « société ALLIANCE PHARMA France (ALLIANCE PHARMA) », dans la nomenclature du code 1120686 correspondant à ATOPICLAIR, le nom de société « SINCLAIR » est remplacé par « ALLIANCE PHARMA ».
3. La date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2020.