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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0155 du 4 juillet 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/4/0155

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2017) organisé par le centre de gestion de la Marne
  2. Arrêté du 27 juin 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
  3. Arrêté du 29 juin 2017 dérogeant au titre de la session de concours 2017, à certaines dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale
  4. Décision du 14 juin 2017 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au ministère de l'intérieur

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  2. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
  3. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
  4. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas
  5. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
  6. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
  7. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville
  8. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
  9. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services occitans (Ene'O)
  10. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
  11. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
  12. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
  13. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
  14. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia
  15. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
  16. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)
  17. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole
  18. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan
  19. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur
  20. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
  21. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
  22. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
  23. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
  24. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 de la société COCHLEAR France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription de l'implant du tronc cérébral ABI 541 de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription de l'implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 LUMENO ALPHA, LUMENO FLEX et LUMENO FREE de la société CARDINAL HEALTH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III RUSH HIPRO et RUSH LOPRO de la société ORTHO EUROPE SARL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple et double chambre EDORA 8 SR-T et DR-T de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  12. Arrêté du 30 juin 2017 portant changement de distributeur du produit ATOPICLAIR de la société SINCLAIR PHARMA France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant renouvellement d'inscription de ATOPICLAIR
  13. Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE AOA, COREVALVE EVOLUT AOA et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cotyles monoblocs RM CLASSIC, RM PRESS-FIT et RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE S.A.S. au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques SAPIEN XT+ et SAPIEN 3 de la société EDWARDS Lifesciences SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 30 juin 2017 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2016-2017
  17. Arrêté du 30 juin 2017 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2016-2017
  18. Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. LEON (Franck)
  2. Décret du 3 juillet 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron - Mme LUGRAND (Michèle)
  3. Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Savoie - M. MOLAGER (Pierre)
  4. Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (classe fonctionnelle I) - M. COLOMBET (Jean-François)
  5. Décret du 3 juillet 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme LAURENT-ALBESA (Véronique)
  6. Décret du 3 juillet 2017 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Vendée - Mme SAMOYAULT (Sibylle)
  7. Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique - M. BROSSAIS (Alain)
  8. Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police - M. CASTANET (Philippe)
  9. Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du sous-préfet de Grasse (classe fonctionnelle II) - M. DAGUIN (Stéphane)
  10. Décret du 3 juillet 2017 portant nomination du sous-préfet de Blaye - M. DOUÉ (Frédéric)
  11. Décret du 3 juillet 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. SALOMON (Jean)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624)
  2. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  3. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  4. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
  5. Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie-entreprises artisanales (n° 843)
  6. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
  7. Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  11. Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2017-131 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Régiongaz
  2. Délibération n° 2017-132 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans (Ene'O)
  3. Délibération n° 2017-133 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan
  4. Délibération n° 2017-134 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
  5. Délibération n° 2017-136 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard Bonnot
  6. Délibération n° 2017-137 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas
  7. Délibération n° 2017-138 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole
  8. Délibération n° 2017-139 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lavaur
  9. Délibération n° 2017-140 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia
  10. Délibération n° 2017-141 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis
  11. Délibération n° 2017-142 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne
  12. Délibération n° 2017-143 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies et Services de Seyssel
  13. Délibération n° 2017-144 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Sallanches
  14. Délibération n° 2017-145 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bonneville
  15. Délibération n° 2017-146 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
  16. Délibération n° 2017-147 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
  17. Délibération n° 2017-148 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES-Energies de Strasbourg
  18. Délibération n° 2017-149 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
  19. Délibération n° 2017-150 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo
  20. Délibération n° 2017-151 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis
  21. Délibération n° 2017-152 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr
  22. Délibération n° 2017-153 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie
  23. Délibération du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies et Services

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif à la tarification du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la tarification de l'implant du tronc cérébral ABI 541 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification de l'implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 LUMENO ALPHA, LUMENO FLEX et LUMENO FREE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III RUSH HIPRO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III RUSH LOPRO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables simple et double chambre EDORA 8 SR-T et DR-T visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification de ATOPICLAIR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif au renouvellement d'inscription de la prothèse respiratoire pour trachéostomie réutilisable avec filtre et piège à sécrétions CYRANOSE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif au renouvellement d'inscription de la sonde urinaire SPEEDICATH COMPACT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Avis relatif au renouvellement d'inscription des chaussures thérapeutiques à usage prolongé de la société MAYZAUD visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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