Arrêté du 27 juin 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société France Médias Monde

Version INITIALE

NOR : ECOA1716949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/27/ECOA1716949A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société France Médias Monde pour un montant de 1 860 000 euros (un million huit cent soixante mille euros), par émission de 186 000 (cent quatre-vingt-six mille) actions nouvelles d'un montant nominal de 10 euros (dix euros), est autorisée.