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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0153 du 1 juillet 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/7/1/0153

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 27 juin 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société France Médias Monde
  2. Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées dans les règlements et décisions pris en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002
  3. Arrêté du 28 juin 2017 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009
  4. Décision n° D-HCSF-2017-2 du 30 juin 2017 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 juin 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 20 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 23 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 23 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  2. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  3. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  4. Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  5. Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  6. Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant territorial (Guyane) à la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention » (n° 3017)
  7. Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur du bâtiment
  8. Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  9. Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Informations diverses

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