Article 11
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333)
NOR : TRAT1716027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/TRAT1716027A/jo/article_11
Texte n°49