Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468)

Version INITIALE

NOR : MTRT1718275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/22/MTRT1718275A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) est abrogé.