Article 2
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
NOR : MENE1716127D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/MENE1716127D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/2017-1108/jo/article_2
Texte n°12