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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0150 du 28 juin 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/6/28/0150

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 26 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
  2. Arrêté du 27 juin 2017 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ZEN-O de la société GCE SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 27 juin 2017 portant changement de distributeur du concentrateur d'oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX 4L de la société RESMED SAS, de ses prestations associées, et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la même liste
  4. Arrêté du 27 juin 2017 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile PLATINUM MOBILE de la société INVACARE POIRIER SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - Mme VILLIERS (Mélanie)
  2. Décret du 27 juin 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - M. DUHAMEL (Mathieu)
  3. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme CAMILLERI (Frédérique)
  4. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique - M. BECOULET (Sébastien)
  5. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. FAUCONNIER (Thomas)
  6. Décret du 27 juin 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. CHOLLET (Fabien)
  7. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. CRECHET (Michel)
  8. Décret du 27 juin 2017 portant nomination du sous-préfet de Beaune - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)
  9. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Etampes - M. BOUAOUICHE (Zoheir)
  10. Décret du 27 juin 2017 portant nomination de la sous-préfète d'Etampes - Mme VILMUS (Florence)
  11. Décret du 27 juin 2017 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme CONSILLE (Dominique)
  12. Décret du 27 juin 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BONAMIGO (Cédric)
  13. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)
  14. Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
  15. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
  16. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-PO-01 du 20 mars 2017 modifiant la dénomination sociale de l'association Centre diocésain de l'information d'Orléans
  2. Décision n° 2017-MA-04 du 7 avril 2017 modifiant la décision n° 2012-MA-17 du 4 juillet 2012 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Culture outre-mer »
  3. Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 25 juin 2018
  4. Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valable jusqu'au 25 juin 2018

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d'oxygène ZEN-O visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d'oxygène de la gamme LIFECHOICE ACTIVOX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d'oxygène de la gamme PLATINUM MOBILE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et ses prestations associées inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois de mars 2017
  2. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois d'avril 2017
  3. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Années 2016-2017. - Mois d'août 2016 à avril 2017
  4. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'avril 2017
  5. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à avril 2017
  6. Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS - MY MILLION et du jeu ETOILE +
  7. Résultats du Loto Foot 7 n° 161
  8. Résultats du Loto Foot 7 n° 162 et 15 n° 53
  9. Résultats du Loto Foot 7 n° 163

Informations diverses

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