Premier ministre

1. Arrêté du 26 juin 2017 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2017
2. Arrêté du 26 juin 2017 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2017

Ministère de l'intérieur

3. Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)

Ministère de la justice

4. Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Ministère des armées

5. Décret du 26 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
6. Décision du 23 juin 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Ministère des solidarités et de la santé

7. Arrêté du 26 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
8. Arrêté du 27 juin 2017 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ZEN-O de la société GCE SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9. Arrêté du 27 juin 2017 portant changement de distributeur du concentrateur d'oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX 4L de la société RESMED SAS, de ses prestations associées, et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la même liste
10. Arrêté du 27 juin 2017 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile PLATINUM MOBILE de la société INVACARE POIRIER SAS, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la culture

11. Arrêté du 23 juin 2017 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère de l'éducation nationale

12. Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13. Arrêté du 9 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
14. Arrêté du 15 juin 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public EQUIVALLÉE Haras national de Cluny
15. Arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence »

Ministère de l'action et des comptes publics

16. Décret n° 2017-1109 du 26 juin 2017 portant sur la remise compensatoire en faveur des débitants de tabac

Ministère des outre-mer

17. Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

20. Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
21. Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
22. Arrêté du 21 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
23. Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Ministère de l'intérieur

24. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - Mme VILLIERS (Mélanie)
25. Décret du 27 juin 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - M. DUHAMEL (Mathieu)
26. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme CAMILLERI (Frédérique)
27. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique - M. BECOULET (Sébastien)
28. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. FAUCONNIER (Thomas)
29. Décret du 27 juin 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. CHOLLET (Fabien)
30. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. CRECHET (Michel)
31. Décret du 27 juin 2017 portant nomination du sous-préfet de Beaune - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)
32. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Etampes - M. BOUAOUICHE (Zoheir)
33. Décret du 27 juin 2017 portant nomination de la sous-préfète d'Etampes - Mme VILMUS (Florence)
34. Décret du 27 juin 2017 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme CONSILLE (Dominique)
35. Décret du 27 juin 2017 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BONAMIGO (Cédric)
36. Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)
37. Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
38. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
39. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

40. Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination (Institut national de l'information géographique et forestière)

Ministère de la justice

41. Arrêté du 17 juin 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
42. Arrêté du 22 juin 2017 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
43. Arrêté du 26 juin 2017 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 27 juin 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 27 juin 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 27 juin 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

47. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
48. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

49. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

50. Arrêté du 15 juin 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'état)
51. Arrêté du 16 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et mines)
52. Arrêté du 19 juin 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
53. Arrêté du 20 juin 2017 portant cessation de fonctions (Inspection générale des finances)
54. Arrêté du 21 juin 2017 portant réintégration pour ordre, admission à la retraite et radiation des cadres (Inspection générale des finances)

Ministère de l'éducation nationale

55. Décret du 26 juin 2017 portant nomination de directeurs académiques et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
56. Arrêté du 14 juin 2017 portant nomination des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

Ministère de l'action et des comptes publics

57. Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

58. Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
59. Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Premier ministre

81. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la transition écologique et solidaire

82. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)

Commission d'enrichissement de la langue française

83. Vocabulaire de la spatiologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

84. Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d'oxygène ZEN-O visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
85. Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d'oxygène de la gamme LIFECHOICE ACTIVOX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
86. Avis relatif à la tarification du concentrateur portable d'oxygène de la gamme PLATINUM MOBILE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
87. Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et ses prestations associées inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

88. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois de mars 2017
89. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois d'avril 2017
90. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Années 2016-2017. - Mois d'août 2016 à avril 2017
91. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'avril 2017
92. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à avril 2017
93. Avis relatif aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS - MY MILLION et du jeu ETOILE +
94. Résultats du Loto Foot 7 n° 161
95. Résultats du Loto Foot 7 n° 162 et 15 n° 53
96. Résultats du Loto Foot 7 n° 163