Décision n° 2017-RE-04 du 22 mai 2017 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques

Version INITIALE

NOR : CSAR1718164S

Texte n°97

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pays de Léon et publiée au Journal officiel de la République française.