Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le lendemain de sa publication.
Décision du 28 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU1714969S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/2/28/SSAU1714969S/jo/article_2
Texte n°13