Arrêté du 19 juin 2017 portant agrément de l'organisme CCTPM agence de l'est pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Version INITIALE

NOR : INTE1718102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/19/INTE1718102A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
CCTPM Agence de l'Est, 1, rue Saint-Jean, 88160 Le Thillot :


- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable cinq ans.