Décision n° 2017-303 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mona FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1717720S

Texte n°87

Article 8


La présente décision sera notifiée à la SAS Mona FM et publiée au Journal officiel de la République française.