Article 9
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOF1714019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/30/SPOF1714019A/jo/article_9
Texte n°42