Article 5
L'article 6 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ou du certificat de qualification professionnelle “ moniteur en sport adapté ” ».
Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOF1714019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/30/SPOF1714019A/jo/article_5
Texte n°42